Éditeur, statut réglementaire, conditions de prestation, données personnelles et cookies.
Document en préparation. Les éléments signalés [à compléter] seront renseignés après immatriculation ORIAS et adhésion à l'association professionnelle, puis validés avant la mise en ligne.
Le présent site est édité par Maison Polaris, marque de l'entreprise individuelle Yann Nachtrieb (Entrepreneur Individuel).
Siège : 10 rue Paul Eluard, 87570 Rilhac-Rancon, France.
SIREN : 104 462 213.
TVA intracommunautaire : [numéro — ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise].
Directeur de la publication : Yann Nachtrieb.
Contact : contact@maisonpolaris.fr · [téléphone].
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Yann Nachtrieb exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), [en cours d'immatriculation] auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro [N° ORIAS].
Adhérent de la CNCEF Patrimoine — association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le cas échéant, autres statuts détenus :
Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75002 Paris — www.amf-france.org.
[Le cas échéant pour l'assurance : ACPR — 4 place de Budapest, 75009 Paris.]
Conformément à l'article L.541-3 du Code monétaire et financier, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur], police n° [numéro], couvrant le territoire [France].
L'ensemble du contenu du site (textes, marque « Maison Polaris », logo, visuels) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil patrimonial fournies par Maison Polaris : le diagnostic patrimonial (« L'Épure »), l'accompagnement récurrent (« La Patine ») et le rituel annuel (« Le Jalon »).
Le diagnostic patrimonial (L'Épure) est une prestation de conseil patrimonial général (état des lieux, orientations de structuration, fiscalité, organisation juridique). Il ne constitue pas un conseil en investissement au sens de l'article L.541-1 du CMF tant qu'il ne comporte aucune recommandation personnalisée portant sur un instrument financier précis. Il fait l'objet d'un contrat de prestation de services.
Toute recommandation personnalisée sur un instrument financier relève du statut de CIF et fait l'objet d'une lettre de mission distincte, conforme aux articles L.541-8-1 et suivants du CMF.
Le conseil patrimonial est rémunéré par honoraires. Sur les placements recommandés, les rétrocessions éventuellement perçues sont intégralement reversées ou neutralisées au bénéfice du client. Conseiller au sein du réseau INOVÉA, le cabinet peut par ailleurs percevoir des commissions au titre d'actes d'intermédiation distincts (crédit, immobilier, assurance), choisis par le client, dont la nature et le montant lui sont communiqués.
Les honoraires sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s'ajoute le cas échéant. Tarifs indicatifs :
| Prestation | Honoraire (HT) |
|---|---|
| L'EsquisseOrientation ponctuelle, sans accompagnement récurrent | à partir de 490 € |
| L'ÉpureDiagnostic patrimonial — volets entreprise & famille | à partir de 4 500 € |
| La PatineAccompagnement annuel, selon la complexité | de 4 000 à 9 000 € / an |
| Le JalonPoint annuel en personne + millésime | inclus dans La Patine |
Le volet entreprise de L'Épure peut être facturé à la société (déductible) et le volet famille au particulier. Les honoraires sont payables en amont, par virement (à la commande pour L'Épure et L'Esquisse ; en début de période pour La Patine).
Pour un client consommateur (particulier), un délai de rétractation de 14 jours s'applique pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (art. L.221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, il suffit d'adresser, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier ou par e-mail à contact@maisonpolaris.fr. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de conseil conclu le [date] — nom, adresse, date, signature. »
Pour un client professionnel / dirigeant agissant pour les besoins de son activité, ce droit ne s'applique pas, sauf stipulation contraire.
Le client fournit des informations exactes et complètes. Le cabinet est tenu à une obligation de moyens, de conseil et d'information, dans le respect de son devoir de connaissance du client et d'adéquation.
Le cabinet est tenu à une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations communiquées.
Tenu à une obligation de moyens, le cabinet ne peut voir sa responsabilité engagée qu'en cas de faute prouvée, dans la limite des dommages directs et, le cas échéant, des plafonds prévus par son contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle (cf. mentions légales). [Plafonds / exclusions à confirmer avec l'assureur.]
Toute réclamation peut être adressée à contact@maisonpolaris.fr. Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrés et y répond dans un délai maximum de deux mois. À défaut de résolution, le client peut saisir le médiateur compétent (cf. mentions légales).
La Patine est une mission annuelle, reconduite chaque année d'un commun accord — jamais par tacite reconduction. Vous restez libre d'y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, sans frais ni pénalité.
Le présent contrat est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges relèvent des tribunaux français compétents ; le client consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction de son lieu de domicile.
Maison Polaris — coordonnées en mentions légales. Contact données : contact@maisonpolaris.fr.
Données d'identification, de contact, patrimoniales, professionnelles et familiales nécessaires à la prestation de conseil ; données de navigation (cf. cookies).
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps des délais légaux applicables : notamment cinq ans au titre de la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et dix ans au titre des obligations comptables.
Le cabinet, ses sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, outils) et les autorités ou partenaires lorsque la loi l'exige. Aucune cession à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne : l'hébergeur Vercel Inc., l'outil de mesure d'audience Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) et, le cas échéant, l'outil de gestion de la relation client GoHighLevel (HighLevel Inc.) — tous aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour les exercer : contact@maisonpolaris.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).